Titre Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 18
18 / 22En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Est abrogé l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000051586073#art-18