Titre Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT›Chapitre Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales
Art. 18
23 / 34En vigueur depuis le 30 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant est abrogé au 31 janvier 2023. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 octobre 2005 , Art. 53, Sct. TITRE II : CONTENU ET ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA FORMATION., , , , , , Art. 19 bis , Art. 19 ter, Sct. TITRE III : ORGANISATION DES EPREUVES DE CERTIFICATION., , , , , , , Sct. TITRE IV : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTS DE FORMATION D'AIDES-SOIGNANTS, Sct. Congés et absences des élèves., Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. Dispositions applicables à l'équipe pédagogique., Sct. Conseil technique et conseil de discipline., Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 44 bis, Art. 45, Art. 46, Sct. Droits et obligations des élèves., Art. 47, Art. 48, Art. 49, Sct. Dispositions transitoires., Art. 50, Art. 51, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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