Titre Titre Ier : LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D'ÉTAT D'AIDE-SOIGNANT›Chapitre Chapitre 5 : Dispositions transitoires et finales
Art. 20
25 / 34En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'aide-soignant à compter de septembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043652184#art-20