Titre Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 19
24 / 28En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves et apprentis entrant en formation d'auxiliaire de puériculture à compter de septembre 2021.
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Prolegi/LEGITEXT000043651824#art-19