Art. 7
7 / 10En vigueur depuis le 26 sept. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aptitude médicale requise est celle exigée pour un recrutement dans la spécialité visée en fin de scolarité, définie par la réglementation relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. En cas d'inaptitude médicale définitive, le contrat d'engagement est dénoncé du fait de l'autorité militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000043675086#art-7