Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 22 juin 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, figurent respectivement en annexes I, II et III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049220873#art-1