Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
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Arrêté du 10 juin 2024 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recherche des bovins infectés de rhinotrachéite infectieuse bovine
Chapitre III : Définitions relatives aux bovins et aux troupeaux de bovins
Chapitre IV : Dispositions relatives aux mouvements de bovins
Chapitre V : Dispositions relatives à l'assainissement des troupeaux
Chapitre VI : Dispositions transitoires
Chapitre VII : Dispositions finales