Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de mission fixée en annexe de l'arrêté du 18 août 2023 susvisé est modifiée conformément aux mentions figurant dans l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049710169#art-1