Chapitre Chapitre préliminaire
Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris prévue à l'article R. 3222-14 du code de la défense comprend également trois ensembles d'unités opérationnelles.
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Prolegi/LEGITEXT000051727502#art-1