Chapitre Chapitre V : Dispositions diverses
Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 14 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, les modalités d'exécution de ses attributions ainsi que l'organisation et le fonctionnement de son état-major et de ses unités, mentionnés aux chapitres I er à IV, sont fixés par instruction.
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Prolegi/LEGITEXT000051727502#art-8