Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 13 juin 2026
L'épreuve orale prévue à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet est supprimée. Si les candidats ont déjà présenté cette épreuve, leur note n'est pas prise en compte.
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Prolegi/JORFTEXT000054238093#art-2