Art. 1
1 / 8En vigueur depuis le 7 juin 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Institut français pour l'exploitation de la mer (Ifremer), 66, avenue d'Iéna, 75116 Paris, gère pour le compte du ministère chargé des pêches maritimes et des cultures marines un fichier national informatisé des entreprises d'aquaculture marine, de transformation et de commercialisation des produits de la mer.
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Prolegi/LEGITEXT000006058994#art-1