Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 11 oct. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les départements scientifiques suivants sont créés au Centre national de la recherche scientifique : a) Département Sciences physiques et mathématiques ; b) Département Physique nucléaire et corpusculaire ; c) Département Sciences pour l'ingénieur ; d) Département Sciences de l'Univers ; e) Département Sciences chimiques ; f) Département Sciences de la vie ; g) Département Sciences de l'homme et de la société ; h) Département sciences et technologies de l'information et de la communication.
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legi/LEGITEXT000006077656#art-1