Art. 7
7 / 9En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
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Prolegi/LEGITEXT000006082182#art-7