Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 16 mai 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le C.C.M.M. assure vingt-quatre heures sur vingt-quatre un service gratuit de consultations télémédicales destinées aux marins ainsi qu'aux autres personnes embarquées à bord des navires.
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Prolegi/LEGITEXT000005618919#art-2