Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 20 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030338077#art-2