Art. Annexe
3 / 3En vigueur depuis le 20 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 10 juin 1999, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000030338077#art-annexe