Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 17En vigueur depuis le 24 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux produits de marquage de chaussées utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique définis par la norme NF P 98-609.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005629551#art-1