Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 19 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 juillet 2009 , , , L'arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert, sis 1, rue Ledru-Rollin, 11000 Carcassonne est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022220838#art-4