Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 21 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats sélectionnés pour suivre la formation et la transmet au directeur des ressources humaines du ministère de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000022236006#art-6