Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités de prise en charge en cas d'accident d'exposition au sang sont celles définies à l'annexe 2 de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000034802942#art-2