Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 2017-1034 du 10 mai 2017 susvisé est égale à 108 euros par jour.
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Prolegi/LEGITEXT000034795943#art-2