Art. 6
6 / 10En vigueur depuis le 11 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis d'ouverture de session précisent chaque année le ou les services chargés d'enregistrer les inscriptions, les pièces à joindre au dossier du candidat, les dates du concours et le ou les centres dans lesquels ont lieu les épreuves.
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