Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des emplois de chef de service de l'Institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle relevant du décret du 9 janvier 2012 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : - Chef de service, directeur.
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Prolegi/LEGITEXT000038463814#art-1