Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 9 juin 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La reprise d'activité du centre éducatif fermé sis 18-20, rue Emmaüs, 60000 Beauvais est fixée au 1er janvier 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000038569523#art-1