Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2014 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par les articles 1er et 6 du décret du 10 mai 2021 susvisé et le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043494432#art-1