Art. 6
6 / 7En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 21 mars 1978 créant le comité consultatif de l'informatique médicale auprès de la commission de l'informatique ainsi que le comité consultatif de l'informatique de gestion hospitalière auprès de la commission de l'informatique sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006072794#art-6