Art. 7
7 / 7En vigueur depuis le 15 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006072794#art-7