Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 31 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit : a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes 739 000 F b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes 168 500 F c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification 27 000 F d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du C.P.P. lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications : Enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve 67 500 F Soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires 2 140 F Autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées 480 F
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Prolegi/LEGITEXT000005615551#art-4