Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 mars 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er juillet 1992 relatif à l'admission des auditeurs libres français ou étrangers à l'Ecole normale supérieure de Cachan est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000038106719#art-3