Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 5 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit les conditions sanitaires requises lors des échanges intracommunautaires de suidés autres que ceux visés par l'arrêté du 26 août 1994 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618225#art-1