Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 20 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle, option Techniques de l'habillage, est abrogé à l'issue de la session de 1997.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000034778184#art-11