Art. Annexe
13 / 13En vigueur depuis le 20 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes II et III seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 10 avril 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. Les annexes seront diffusées par les centres précités.
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