Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 29 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la maintenance aéronautique comprend les organismes extérieurs suivants : - l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux ; - l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand ; - l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
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Prolegi/LEGITEXT000005623154#art-5