Titre TITRE II : CONDITIONS D'ORGANISATION DU CONCOURS
Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 19 mars 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 avril 1969 fixant le programme des épreuves et les conditions d'organisation du concours interne pour l'emploi de chef mécanicien de l'administration des Monnaies et médailles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019877153#art-11