Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 6 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'information sur les risques particuliers liés à l'existence ou au fonctionnement d'ouvrages ou d'installations faisant l'objet d'un plan particulier d'intervention en application des articles R. 741-18 et suivants du code de la sécurité intérieure concerne particulièrement les dangers présentés, les mesures de sécurité et le comportement à adopter en cas d'accident.
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Prolegi/LEGITEXT000030464100#art-1