Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 23 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 21 octobre 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000018399822#art-2