Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 25 mars 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires de ces informations sont, pour ce qui les concerne, les agents des ressources humaines de chacune des directions concernées des deux ministères et les agents qui participent au dispositif.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022012781#art-3