Art. 3
3 / 10En vigueur depuis le 26 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe Ia et annexe Ib au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038214175#art-3