Art. 4
5 / 10En vigueur depuis le 26 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Les unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexe IIa et annexe IIb au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe IIc au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000038214175#art-4