Art. 7
8 / 10En vigueur depuis le 26 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Métiers du gaz » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2019.
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Prolegi/LEGITEXT000038214175#art-7