Chapitre Chapitre III : Les règles de circulation
Art. 10
10 / 16En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité de police compétente peut interdire la circulation des bateaux amphibies à certaines périodes sur le réseau routier.
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Prolegi/LEGITEXT000034266834#art-10