Chapitre Chapitre III : Les règles de circulation
Art. 11
11 / 16En vigueur depuis le 25 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bateau amphibie doit pouvoir circuler à une vitesse supérieure ou égale à 10 km/h et inférieure à 25 km/h.
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Prolegi/LEGITEXT000034266834#art-11