Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 14 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté. La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée du 1er avril 2020 au 31 décembre 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041719899#art-1