Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 20 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré dans la section éducation physique et sportive et du concours correspondant organisé pour les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés, ouverts par arrêtés du 8 octobre 2020 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000043267353#art-1