Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 16 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau 4 du code national des certifications professionnelles. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000043372565#art-1