Art. 7
8 / 10En vigueur depuis le 16 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Art de la dorure à chaud » de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000043372565#art-7