Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 12 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000043349712#art-9