Chapitre Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 24-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les modalités d'attribution du diplôme technique cyber-numérique.
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Prolegi/LEGITEXT000051325952#art-1