Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 29 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes : - Association française des malades de la thyroïde ; - Association française des dysplasies ectodermiques.
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Prolegi/LEGITEXT000051385264#art-1